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The second annual report of the Bookbinders' Pension Society : under the patronage of H.R.H. the Duke of Sussex : to which are added the rules and a list of the members.
Authors: ---
Year: 1832 Publisher: London Printed for the Society

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Resolutions of the Bookbinders' Pension Society : held at the Bell, Poppin's Court, Fleet Street
Authors: ---
Year: 1830 Publisher: [England The Society]

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City of London General Pension Sociey : for the permanent relief of decayed artizans, mechanics, and their widows, established 1818.
Authors: ---
Year: 1822 Publisher: London Printed for the Society, by J. Dennett

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City of London General Pension Sociey : founded 1818 : list of officers, rules and subscribers.
Authors: ---
Year: 1845 Publisher: [England? s.n.]

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Digital
Report and rules of the Bookbinders' Pension Society as agreed to at a general meeting, held Tuesday, April 20, 1830, at the Mechanics' Institution, Southampton Buildings, Chancery Lane
Authors: ---
Year: 1830 Publisher: [England The Society]

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Multi
Kinderalimentatie
Author:
ISBN: 9789400016552 Year: 2023 Publisher: Mortsel Intersentia

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Actualités de droit de la famille
Author:
ISBN: 9782807206625 Year: 2020 Publisher: Anthemis

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Famille et jeunesse
Author:
ISBN: 9782807210776 2807210775 Year: 2023 Publisher: Anthemis

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Cet ouvrage envisage de façon transversale plusieurs aspects du droit de la jeunesse et du droit de la famille.Des spécialistes font le point sur des questions diverses : les dernières actualités relatives à la G.P.A. ; la jurisprudence récente en matière de parts contributives ; la loi du 20 mai 2021 sur les fratries ; les personnes majeures protégées ; la problématique des rapports entre le civil, le protectionnel et le pénal dans le champ familial ; la famille sous la loupe du droit pénal ; les éléments de droit comptable et de droit des sociétés en relation avec le droit familial.


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La famille
Author:
ISBN: 9782807210073 2807210074 Year: 2022 Publisher: Limal : Anthemis,

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Abstract

Un ouvrage de référence en droit familialS’insérant dans une vaste collection destinée à couvrir l’ensemble du panorama du droit familial en Belgique, le présent ouvrage est consacré à la famille.Cette nouvelle édition paraît à un moment particulier, où le droit civil belge passe d’un code bicentenaire à un nouveau Code civil, au travers d’un mouvement encore inachevé de réformes fondamentales.Après avoir analysé la notion de famille et les différents rôles sociaux joués par cette institution, l’auteur montre les mouvements de structuration et de déstructuration qui la traversent au sein du droit belge.Ensuite, les deux modes de création de liens parentaux que sont la filiation et l’adoption sont décrits dans leur complexité, fruit d’une intervention législative incessante et de l’abondante jurisprudence de la Cour constitutionnelle.Le nom, en tant qu’effet du lien familial et élément essentiel de la personnalité, fait l’objet d’un chapitre particulier.L’auteur aborde ensuite l’éducation des enfants, rôle premier de la famille, selon les deux vecteurs que sont l’autorité parentale et l’hébergement d’une part, et la contribution alimentaire d’autre part. L’obligation alimentaire, instrument de la solidarité économique au sein de la famille, fait l’objet d’une présentation générale.Un chapitre est alors consacré à la structure de la dévolution successorale, par laquelle cette solidarité patrimoniale se manifeste au-delà du décès.Enfin, l’auteur montre comment le droit belge protège les personnes majeures vulnérables et les malades mentaux.

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